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Les créanciers, d’un entrepreneur qui dépose
le bilan et qui fait l’objet d’une procédure
de redressement ou de liquidation judiciaire, devront déclarer
leur créance pour tenter de récupérer
ce qu’il leur est dû.
Lorsque le jugement d’ouverture de la
procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
est publié au Bodacc (Bulletin Officiel des Annonces
Civiles et Commerciales), les créanciers ont deux mois
pour déclarer leur créance.
Toutefois s’ils ne déclarent
pas leur créance à temps ils peuvent solliciter
un relevé de forclusion. Ce principe est applicable
dans le délai d'un an à compter de la décision
d'ouverture, si le créancier prouve que la défaillance
n'est pas de son fait.
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