La PME
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le 21 / 08 / 2008

Imposition des plus-values 2003

L’administration a publié les coefficients de revalorisation qui s’appliquent au prix d’acquisition et aux dépenses afin de déterminer les plus-values imposables de l’année 2003.

Les plus-values réalisées par des particuliers soumis à l’IR, correspondent à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition d’un bien meuble ou immeuble.

Principe :

Si le bien cédé en 2003 a été acquis depuis plus de deux ans (immeuble) ou plus d’un an (meuble), le prix d’acquisition (ou la valeur vénale s’il s’agit d’une succession ou d’une donation) doit être majoré de certaines dépenses (frais d’acquisition, dépenses de construction, frais de voirie, honoraires de consultations…) et revalorisé proportionnellement à la variation de l’indice moyen annuel des prix à la consommation depuis l’année d’acquisition du bien ou de réalisation de la dépense.

Coefficients d’érosion monétaire

Année Coefficient Année Coefficient Année Coefficient
1981 2.00 1989 1.27 1997 1.08
1982 1.79 1990 1.23 1998 1.07
1983 1.63 1991 1.19 1999 1.07
1984 1.52 1992 1.17 2000 1.05
1985 1.43 1993 1.15 2001 1.04
1986 1.40 1994 1.13 2002 1.02
1987 1.35 1995 1.11 2003 1.00
1988 1.32 1996 1.09    

Abattement :

Un abattement de 5% s’applique, pour chaque année de détention au-delà de la deuxième, à la plus-value et se calcule par période de 12 mois à partir de la fin de la deuxième année de détention.
Les immeubles sont totalement exonérés à l’expiration de la 22ème année de détention et les biens immeubles à l’expiration de la 21ème année, soit s’ils sont acquis respectivement avant 1981 et 1982.







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Publication : courrierfinancier.com

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