Les taux d'intérêts des participations des salariés aux résultats varient chaque semestre.

Pour le premier semestre 2002, notez que le taux moyen de rendement au règlement des obligations des sociétés privées (TMOP) était de 5,40 %.

Voici les taux qu'il vous faut retenir pour le second trimestre 2002 en matière de participation des salariés aux résultats, applicables du 1er juillet au 31 décembre 2002:

- le taux de rémunération des comptes courants bloqués ne peut être inférieur à 5,40 %

- le taux des intérêts de retard en cas de placement extérieur à l'entreprise, égal à 1,33 fois le TMOP, s'élève à 7,18 %

- le taux des intérêts de retard suite à une rectification fiscale est égal à 5,40 %

- le taux de rémunération des comptes courants des salariés bloqués pour 8 ans en cas d'absence d'accord (régime obligatoire) est de 7,18 % soit 1,33 fois le TMOP.